Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part l'entreprise PERSO' située 184 rue Saint-Antoine 73300 SAINT JEAN DE MAURIENNE / FRANCE, propriétaire de la marque "Aux Sommets des Alpes ®", déposée à l'INPI, ci-après dénommée PERSO' et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet "Auxsommetsdesalpes.fr" dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PERSO' et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de PERSO', que l’acheteur soit professionnel ou particulier.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par PERSO'.

PERSO' se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de la Société.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

PERSO' se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes,  mais ne comprennent pas les frais de transport.

Ces frais sont calculés automatiquement lors de la validation de la commande. Les produits sont expédiés en Colissimo suivi, Colissimo International, Chronopost ou Mondial Relay.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir les champs d'identification en ligne.

– valider sa commande après l’avoir vérifiée et accepté les CGV.

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

Le paiement de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Conformément à l'article L121-16 et 121-20 du Code de la Consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux produits personnalisés.

Les frais de réexpédition resteront à la charge intégrale du client. Les produits devront être réexpédiés complets, dans un état propre à leur recommercialisation. Il est également recommandé que les produits soient renvoyés dans leur emballage d’origine, selon des modalités présentant des garanties d’expédition analogues à celles définies lors de l’expédition initiale des produits.

A réception des produits et vérification de leur intégrité, un remboursement sera effectué.


Modalités de paiement


Le prix est exigible à la commande.

Les règlements peuvent être effectués par PAYPAL, ou par carte bancaire (par l'intermédiaire de PAYPAL).
Le compte de l’acheteur sera débité selon les conditions stipulées dans le contrat d'utilisation de sa carte bancaire.

En se connectant à son compte client, l'acheteur a la possibilité d'imprimer une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse de livraison indiquée lors du passage de la commande.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la Société. Lors de la réception du colis, si celui-ci présente un état dégradé ou des bruits suspects (bris), l'acquéreur ne doit pas l'ouvrir et doit IMPERATIVEMENT le refuser avec la mention "colis dégradé".

Dans tous les cas, en cas de dégradation du contenu, l'acheteur doit informer la Société par écrit (sous 48 heures) qui fera une réclamation auprès du transporteur. En cas de livraison par La Poste, si celle-ci est acceptée sans réserves, elle ne pourra faire l'objet d'aucune réclamation ultérieure. Ceci est lié aux CGV de La Poste qui refuse toute réclamation quand le colis a été ouvert par le destinataire.

PERSO' s'engage uniquement sur les délais d'expédition qui sont mentionnés sur le site "aux-sommets-des-alpes.fr"; Les délais de livraison dépendent de La Poste.  Toutefois, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la date d'expédition, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité argumentée d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera  suivant le cas.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
PERSO'
184 rue Saint-Antoine
73300 SAINT JEAN DE MAURIENNE

dans le délai de trente jours à compter de la date d'expédition.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site "aux-sommets-des-alpes" sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de PERSO'. Il est précisé que PERSO' a acquis les licences nécessaires pour l'utilisation des images qui ne sont pas sa propriété.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données à caractère personnel


Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à PERSO'. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.


Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Chambéry, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.